Mentions Légales

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M. Dal Moro Olivier
Entrepreneur individuel (micro-entreprise) – nom commercial ODM Patrimoine
SIRET : 934 265 695 00015 – immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
370 Route de Chevilly, 74210 Lathuile, France
Téléphone : +33 (0)7 64 63 45 29
E-mail : contact@odmpatrimoine.fr
Site internet : https://odmpatrimoine.fr

Numéro ORIAS : 25005978
www.orias.fr

Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), mandaté par Inovéa Épargne – membre de la CNCEF Assurance, association professionnelle agréée par l’ACPR

Démarcheur bancaire et financier pour le compte d’Inovéa Finance, Conseil en investissements financiers (ORIAS 17005604)

Sous le contrôle de l’ACPR
www.acpr.fr
4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Assurance responsabilité civile professionnelle conforme au Code des assurances, souscrite auprès de MMA IARD

Réclamations :

Vous pouvez adresser toute réclamation :
– à ODM Patrimoine, par e-mail à contact@odmpatrimoine.fr ou par courrier au 370 route de Chevilly, 74210 Lathuile ;
– pour les opérations d’assurance, au service réclamations d’Inovéa : reclamations@inovea-group.com.
Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai, et nous vous répondons dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.

Médiation : en cas de désaccord avec la réponse apportée, ou en l’absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Médiation Consommation Développement (MEDCONSODEV) – www.medconsodev.eu
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Mentions du site internet :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://odmpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : M. Dal Moro Olivier
Responsable de publication : M. Dal Moro Olivier
Hébergeur : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – SIRET 510 909 80700024 – RCS Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
Développeur et installation : Le Web Serein Création de site internet – Annecy

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