Dernière mise à jour : 25/10/2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le site odmpatrimoine.fr est édité par Olivier Dal Moro, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ODM Patrimoine, 370 route de Chevilly, 74210 Lathuile (SIRET 934 265 695 00015), Mandataire d’intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25005978 et démarcheur bancaire et financier pour le compte d’Inovéa Finance, membre du réseau Inovéa.
Pour toute question sur vos données : contact@odmpatrimoine.fr.
Pour les données collectées via ce site (formulaires, prise de rendez-vous, newsletter, statistiques), le responsable de traitement est Olivier Dal Moro.
Si vous devenez client, votre dossier patrimonial est ensuite géré dans les outils sécurisés du réseau Inovéa, qui agit alors comme responsable de traitement de ces données (hébergement en France). Vous recevez à ce moment-là un lien sécurisé d’Inovéa pour prendre connaissance de ses conditions et donner vos consentements.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base ?
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos messages (formulaire de contact) | Prénom, nom, e-mail, téléphone, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Organiser un rendez-vous découverte | Nom, prénom, e-mail, téléphone, créneau choisi, notes éventuelles | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact, sans suite donnée |
| Vous envoyer la newsletter | Adresse e-mail | Votre consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription | Jusqu’à votre désinscription ; adresses inactives supprimées après 3 ans sans ouverture |
| Vous envoyer le guide gratuit que vous demandez (guide frontaliers) et, si vous l’avez accepté, deux e-mails de suivi dont une proposition de rendez-vous découverte | Prénom, adresse e-mail, votre déclaration de résidence en France, vos choix d’envoi | Votre demande, pour l’envoi du guide ; votre consentement, retirable à tout moment, pour les e-mails de suivi | 1 an après votre inscription si vous n’avez accepté aucun autre envoi ; sinon jusqu’à votre désinscription |
| Mesurer l’audience du site | Données de navigation, identifiants de cookies | Votre consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum pour les cookies ; votre choix est redemandé tous les 6 mois |
| Échanger sur une opportunité professionnelle (« Rejoindre l’aventure ») | Identité, coordonnées, éléments de parcours que vous transmettez | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 2 ans à compter du dernier contact |
| Vous envoyer par message privé, de façon automatique, l’information que vous avez demandée en commentaire sur Instagram ou Facebook | Nom d’utilisateur, identifiant attribué par Meta, texte du commentaire et du message échangé. Ces données sont traitées par un script hébergé chez o2switch (France). | Intérêt légitime à répondre à la demande que vous exprimez par votre commentaire. Aucune inscription à la newsletter sans votre accord séparé. | 1 an à compter du dernier échange |
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, origine…) via ce site, et nous vous demandons de ne pas transmettre de données patrimoniales, bancaires ou financières par les formulaires ni par e-mail : elles seront recueillies plus tard, de façon sécurisée.
3. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées uniquement à Olivier Dal Moro. Elles sont hébergées ou traitées par les prestataires techniques suivants, qui agissent pour son compte :
- o2switch (France) : hébergement du site et de la messagerie contact@odmpatrimoine.fr ;
- Brevo (France / Union européenne) : envoi de la newsletter et des guides gratuits ;
- Cal.com (États-Unis) : prise de rendez-vous en ligne ;
- Google (États-Unis) : mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez ;
- Cloudflare (États-Unis) : protection anti-spam des formulaires ;
- Microsoft (États-Unis / Union européenne) : logiciel de messagerie Outlook, qui synchronise les messages reçus sur contact@odmpatrimoine.fr ;
- Le Web Serein (Annecy) : création du site et assistance technique ponctuelle.
Meta Platforms Ireland Ltd (Union européenne) : Instagram et Facebook. Pour les données liées à notre Page et à notre compte Instagram, Meta et ODM Patrimoine sont responsables conjoints ; la politique de Meta s’applique aussi : facebook.com/privacy/policy.
Si vous devenez client, votre dossier est transmis aux sociétés du réseau Inovéa (voir point 1) et, selon les solutions retenues, aux partenaires (assureurs, sociétés de gestion) nécessaires à leur mise en place.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis : Cal.com (prise de rendez-vous), Google (mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez), Cloudflare (anti-spam), Microsoft (messagerie) et Meta (Instagram et Facebook), dont certaines données peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@odmpatrimoine.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Suppression de vos données (Instagram et Facebook)
Pour demander la suppression des données liées à vos échanges avec ODM Patrimoine sur Instagram ou Facebook, écrivez à contact@odmpatrimoine.fr en indiquant votre nom d’utilisateur. Vos données sont supprimées sous 30 jours, y compris les traces conservées sur notre hébergement, et une confirmation vous est envoyée. Vous pouvez aussi retirer l’accès de l’application depuis les paramètres Instagram ou Facebook (« Applications et sites web »).
7. Cookies
Le détail des cookies et la gestion de vos choix figurent dans la Politique de cookies (UE). Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » en bas de chaque page.
8. Sécurité
Le site est hébergé en France et accessible en HTTPS. Les accès aux outils sont protégés par des mots de passe robustes et, lorsque l’outil le permet, par une double authentification. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.